CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION et CONTRAT DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par SAS AMALOU PORQUEROLLES A VELO. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le Preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au Loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le Preneur déclare que lui-même et les Usagers sont aptes à pratiquer le vélo et ne présentent aucune contre-indication médicale.

Le Loueur se réserve le droit de refuser d’exécuter les services si le Preneur et les Usagers ne satisfont pas aux conditions énoncées aux présentes Conditions Générales. Le Preneur et les Usagers s’engagent à respecter les instructions du Loueur, les conditions d’utilisation du matériel (poids maximum, destination, etc.) et à ne pas utiliser le matériel dans des conditions de nature à endommager le matériel ou à causer des dommages au Preneur, aux Usagers ou à des tiers.

2. Restitution du matériel

Le Preneur est tenu de restituer le matériel au Loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le Loueur (casques, etc.) doivent être restitués au Loueur dans un état irréprochable. Si le Preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du Loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le Loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Retour anticipé

Un retour anticipé du matériel n'ouvre droit à aucun remboursement.

5. Age minimal du preneur

Le Preneur doit être majeur.

6. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le Loueur et dans ses prospectus.

7. Assurance

L’assurance est à la charge du Preneur. Par sa signature du contrat de location, le Preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

8. Casques

Le Preneur est informé que le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et que le Loueur lui a proposé un casque homologué à la location.

9. Responsabilité du preneur

Le Preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité.

Le Preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).

SAS AMALOU PORQUEROLLES A VÉLO n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le Preneur au cours de l’utilisation du matériel loué.

Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu à la facturation, en plus du prix des services, des frais de remplacement ou de remise en état du matériel, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

Le Preneur s’engage à disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages au matériel, aux tiers et aux personnes dont il a la garde.

Le Preneur s’engage à informer sans délai le Loueur de tout incident sur le matériel pendant l’exécution des services. Le matériel reste la propriété exclusive du Loueur et devra être utilisé personnellement par le Preneur et les Usagers. Le prêt ou la sous-location, ou la concession de tous droits sur le matériel par le Preneur est strictement interdite. Le Preneur et les Usagers s’interdisent toute intervention ou modification du matériel. En cas de panne ou de casse, ils préviendront le Loueur qui est seul habilité à réparer le matériel.

Le Preneur et les Usagers s’engagent à respecter le code de la route, le règlement du Parc National de Port-Cros (interdiction de rouler sur les plages, en dehors des sentiers autorisés, vitesse limitée à 20km/h... ) et à utiliser un antivol lors du stationnement du matériel.

10. Caution

Le Loueur pourra demander une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Toulon.

12. Conditions d'annulation

Le Preneur est informé qu’en application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services « d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, le Preneur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation au titre des commandes des services.

Cependant, exceptionnellement (parce que nous sommes sympas ! ;), le preneur pourra annuler la commande, par écrit (mail ou courrier postal) et dans un délai de 3 jours francs précédant la date prévue pour l’exécution des services. Dans ce cas, le Loueur remboursera le Preneur des sommes payées, minorées d’un montant égal à 10% du prix correspondant aux frais d’annulation.

Aucune annulation effectuée après ce délai de préavis, pour quelque raison que ce soit (météo; fermeture des massifs forestiers... ), n’entraînera le remboursement des sommes payées par le Preneur.

13. Données personnelles
Le Preneur dispose de la libre faculté de fournir ou non des informations personnelles le concernant. L’exécution des services par le Loueur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Preneur, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par le Loueur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution des services et des droits prévus aux présentes Conditions Générales. Le Preneur ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander et bénéficier des services.
Le Loueur s’engage à ne pas les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Preneur ou en dehors des cas prévus par la loi.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au Loueur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal.

Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l' infrastructure de paiement pour le commerce en ligne "STRIPE" qui est seul responsable du traitement.